Tout ce que vous devez savoir sur

la contrefaçon des logiciels !

Et comment être en conformité avec la loi*

Qu’est-ce que la contrefaçon des logiciels

ou piratage des logiciels ?

« Le piratage des logiciels informatiques est une infraction aux lois

régissant les droits de la propriété intellectuelle, droits d’auteur et la

protection juridique des programmes d’ordinateur » Loi n° 34-05 modifiant et complétant la Loi nº 2-00 relative aux droits d’auteur et droits

voisins (promulguée par Dahir nº 1-05-192 du 14 février 2006).

> En acquérant un logiciel, vous ne devenez pas propriétaire de

l’œuvre ; vous devenez titulaire d’une licence d’utilisation.

 

> Copier, distribuer, télécharger ou vendre des logiciels

sans l’autorisation de l’éditeur, titulaire des droits,

constituent des actes de contrefaçon.

 

> Les licences d’utilisation sont accordées pour un nombre

d’ordinateurs, de sites ou d’utilisateurs déterminés. Dépasser le nombre de licences acquises constitue également une fraude.

 

> Le piratage de logiciels est un délit passible de peines de prison

et d’amendes.

Que risquez-vous à installer un

logiciel piraté ?

Installer un logiciel contrefait vous expose à de graves risques techniques, financiers et juridiques :

 

> Une exposition accrue aux virus informatiques.

 

> L’absence de documentation ou une documentation inadéquate.

 

> L’absence d’assistance technique mise à disposition des

utilisateurs titulaires de licences licites.

 

> L’incapacité de profiter de mises à jour de logiciels : pas d’évolution possible, incompatibilité des applications, absence de mise en conformité aux évolutions des lois.

 

> La fragilisation de l’ensemble de votre organisation avec une perte de productivité.

 

> Des risques de perte de données.

 

> L’interdiction d’utiliser les logiciels.

 

> Des sanctions civiles (dommages et intérêts) et des sanctions
pénales (prison et amendes).

 

Conformément à la loi marocaine, l'utilisation, la reproduction, la distribution, l'exportation et le stockage de progiciels Sage sans licence, relève de la responsabilité civile et pénale.

Comment détecter un logiciel piraté ?

Ces 8 indices doivent vous alerter et vous pousser à être vigilant :

 

1 - Le devis : Il doit être écrit, détaillé, en précisant la version de la

solution et les spécifications.

 

2 - Le prix : Il doit être conforme aux prix du marché.

 

3 - La licence d’utilisation : Elle doit obligatoirement accompagner le

logiciel.

 

4 - Le Certificat d’authenticité : il doit vous être livré sur papier

avec Hologramme Sage désignant votre entreprise, votre N° de série de

Licence et votre code licence.

 

5 - La sécurité : Le logiciel doit comprendre les dispositifs de

sécurité prévus par l’éditeur. Le vendeur doit vous remettre la

clé d’authentification. Le numéro de série apparaissant dans le

logiciel doit correspondre à celui qui vous a été attribué.

 

6 - Le lieu de vente & revendeur : Méfiez-vous des lieux de vente qui

n’ont pas pignon sur rue.

Assurez-vous de la notoriété du revendeur. Contactez-nous pour obtenir

la liste de nos partenaires revendeurs Sage Maghreb.

 

7 - La compilation : Un même support doit contenir des logiciels d’un

seul et unique éditeur ou des programmes constituant un ensemble.

 

8 - Internet : Les logiciels Sage ne peuvent pas être vendus sur

des sites de vente aux enchères ou des sites  de téléchargement P2P.

Quelle est l'ampleur de ce fléau

et quel est son impact ?

> Selon les statistiques* publiées en Juin 2014 par la BSA (The
Software Alliance), le taux de piratage dans la zone, Afrique et Moyen
Orient a atteint 59% en 2013 établissant une perte de plus de 4
Milliards de dollars.


> Le taux de piratage en Afrique du Nord, n’a enregistré aucune
tendance à la baisse depuis 2009.


En 2013, ce taux s’est établi à 66% au Maroc, à 85% en
Algérie
et à 75% en Tunisie.


> La valeur commerciale du piratage est estimée à 102M$ en
Algérie, à 69M$ au Maroc et à 66M$ en Tunisie.


Etat des lieux du piratage des logiciels en Afrique du Nord.



> Selon une étude** menée en 2013 par la BSA et l’INSEAD,
l’augmentation de l’utilisation de logiciels sous licence
aurait un meilleur impact sur l’économie d’un pays qu’une
croissance similaire de l’usage de logiciels piratés.


Impact économique de l’utilisation de logiciels sous licences** :



* BSA Global software survey – June 2014
** BSA-INSEAD: Competitive Advantage: The Economic Impact of Properly Licensed Software– June 2013

Comment régulariser sa situation ?

1/ Vérifiez l’authenticité de votre logiciel : cliquez ici.

2/ Déclarez-vous officiellement et bénéficiez d’un accompagnement

pour régulariser dans les meilleures conditions : cliquez ici.

3/ Contactez-nous pour obtenir les coordonnées d’un partenaire agréé

dans votre région : cliquez ici

 

Nous avons mis en place un processus de suivi de bout en bout pour

vous accompagner tout au long de cette phase :

 

> Diagnostic gratuit

> Etude d’une offre de régularisation sur les produits souhaités

> Accompagnement par un Partenaire Sage Agréé

> Livraison des certificats d’origines

> Livraison des produits et licences authentiques

> Lettre de reconnaissance officielle de régularisation de Sage.

Vérifiez l'authenticité de votre logiciel

Sage met à votre disposition la possibilité  de vérifier  l’authenticité de votre logiciel. Vérifiez sans tarder si votre licence est en règle.

Saisissez le n° de série de 7 chiffres que vous trouverez dans la

boite de dialogue « à propos de » votre logiciel Sage (si vous ne

savez pas où le trouver, cliquez ici, remarque : ne saisissez que

les 7 premiers chiffres qui sont inscrits)

Vous recevrez un retour des équipes Sage

dans les prochaines 48h.

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